Réduction des émissions de COV dans l’industrie aéronautique

L’industrie aéronautique connaît une croissance rapide. De nombreuses entreprises se retrouvent confrontées à l’épineuse question de la gestion des composés organiques volatiles (COV). Ces substances peuvent représenter une menace pour la santé des travailleurs. Elles font l’objet d’une réglementation stricte au titre du droit régional et international, et rappelons que notre industrie figurent parmi les plus gros émetteurs de COV.

Alors qu’une augmentation de la production implique généralement une hausse des émissions de COV, ce n’est pas une obligation. Les moyens performants de réduire les émissions de COV sont nombreux. C’est la question que nous proposons d’étudier dans cet article. Nous allons revenir sur la définition des COV et aborder la réglementation applicable.

Que désignent les composés organiques volatiles ?

Volatile Organic Compound explanationLes composés organiques volatiles sont des produits chimiques volatiles capables de se répandre facilement. Ils altèrent la qualité de l’atmosphère intérieure des usines ou des bureaux. De ce fait, ces composés entraînent des risques pour la santé des travailleurs et constituent une menace pour l’environnement.

Les COV les plus courants sont le butane, le toluène, l’éthanol, l’acétone et le benzène. Les procédés industriels utilisent les COV et ils sont également présents dans la peinture, l’encre ou les produits d’entretien.

Le taux de COV d’un produit se mesure sous forme de pourcentage du poids total du produit ou en grammes de COV par litre de produit. L’acétate de butyle par exemple est composé de COV à 100 % ou de 886 g /litre.

Quels sont les lois et les règlements applicables aux COV ?

La réglementation internationale, régionale et nationale relative aux COV réglementent les entreprises du monde entier.Laws and regulation apllied to VOC emissions

Réglementation internationale :

Les deux protocoles internationaux applicables sont le protocole de Genève et le protocole de Göteborg. L’un des éléments phares du protocole de Genève vise à réduire les émissions des différents matériaux polluants (notamment les COV) susceptibles de traverser les frontières. Le protocole de Göteborg vise principalement la pollution des lacs, des rivières et des autres plans d’eau. Il aborde également la pollution à l’ozone au niveau du sol, qui peut inclure les COV.

Réglementation européenne :

Plusieurs directives de l’Union Européenne portent sur les COV.

  • La directive 96/61/E standardise les règles de prévention et de contrôle de la pollution émanant d’industries telles que l’énergie, la production et la transformation de métaux, l’exploitation minière, la production chimique, et bien d’autres.
  • La directive 1999/13/CE fixe les limites pour les émissions de COV et définit des moyens pour les entreprises de satisfaire la réglementation sur les COV.

Ces deux premières directives ont été intégrées à la directive 2010/75/UE. Cette dernière constitue à présent l’élément essentiel de la loi européenne sur la régulation des émissions de COV par les entreprises.

  • La directive 2011/81/CE fixe les plafonds nationaux en termes d’émissions de certains polluants atmosphériques. Cela inclut les COV, selon les normes du protocole de Göteborg.

Réglementation américaine :

La réglementation fédérale sur les COV aux États-Unis est assujettie aux dispositions du 40 CFR 59. L’Agence de protection environnementale définit les normes d’émissions de COV. Elle établit les exigences en matière d’étiquetage, de déclaration et de conservation des enregistrements pour différents produits.

Pourtant, la réglementation varie d’un état à l’autre. La plupart des états sont tenus de respecter le niveau minimum d’exigence défini par la technologie de contrôle des émissions raisonnablement disponible (RACT). Certains états, comme le Maryland, le Connecticut et la Californie, disposent de règlements plus stricts que la loi fédérale.

Réglementation canadienne :

Le Canada régule les COV depuis 2003. La réglementation applicable actuelle a été mise en place suite à la publication d’un document de consultation de 2010 par Environnement Canada. Il visait à moderniser l’agenda fédéral sur les COV. En 2012, les autorités canadiennes ont accepté de mettre en place des mesures plus sévères dans le domaine de la qualité de l’air, associées à un nouveau Système de Gestion de la Qualité de l’Air (SGQA) détaillé.

Réglementation chinoise :

Depuis 2015, la Chine a instauré un système de politiques de contrôle visant à inciter les entreprises à abandonner l’usage des COV. Le système comprend :

  • des conseils sur le contrôle de la pollution à l’attention des entreprises,
  • des normes environnementales,
  • un audit « production propre »,
  • des redevances de pollution pour les gros émetteurs de COV,
  • une taxe environnementale,
  • un plan d’action en 10 points pour la prévention et le contrôle de la pollution de l’air.

Réglementation française :

L’arrêté ministériel applicable régulant les émissions de COV en France est l’arrêté du 29 mai 2000. Cet arrêté actualise un arrêté plus ancien, l’arrêté du 2 février 1998, pour se conformer à la directive européenne 1999/13/CE. Cette directive est fondamentale à 3 niveaux :

  • la référence pour les limites d’évaporation,
  • le plan de gestion des solvants,
  • le plan de contrôle des émissions.

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